Missions complémentaires doctorales
Un doctorant, financé par un contrat doctoral d’un établissement, de la Région ou équivalent, peut exercer en parallèle de ses travaux de recherche une ou plusieurs activités complémentaires autre(s) que la recherche à condition que celles-ci ne dépassent pas 1/6 ème de la durée annuelle de travail.
Missions d'enseignement
- Chaque année, les établissements UB et UFC proposent un certain nombre d’avenants aux enseignements pour les doctorants titulaires d’un contrat doctoral. La répartition de ces avenants dépend des besoins en enseignement dans les différentes composantes des établissements.
- Chaque avenant correspond à un service maximal de 64h d’enseignement équivalent TD réparti sur toute l’année universitaire.
- En général, la campagne d’attribution des missions d’enseignement a lieu de juin à aout et la répartition des avenants a lieu fin aout.
Missions de valorisation et d'expertise
- Il peut exercer une mission dans les domaines de la diffusion de l’information scientifique et technique et de la valorisation des résultats de la recherche.
- Il peut également exercer une mission d’expertise effectuée dans une entreprise, une collectivité territoriale, une administration, un établissement public, une association. Le sujet de la mission doit être en accord avec le domaine des compétences du doctorant mais ne présente pas nécessairement un lien direct avec son sujet de recherche. La durée annuelle ne peut excéder 32 jours de travail.
- Les doctorants en thèse Convention Individuelle de Formation (CIFRE) ne peuvent pas être recrutés dans ce cadre.
- La mission d’expertise, effectuée en entreprise par le doctorant contractuel est définie à l’art. 5 du Décret n°2016-1173 du 29 août 2016 modifiant le décret n°2009-464 du 23 avril 2009.
Modalités juridiques et financières
- Le doctorant signe un avenant à son contrat doctoral. Il reste salarié de son établissement de rattachement, mis temporairement à la disposition d’une entreprise, d’un établissement universitaire ou d’un organisme dans le cadre d’un contrat de prestation ou d’un avenant aux enseignements.
- La réalisation d’une mission complémentaire suppose l’avis favorable du directeur de l’école doctorale, du directeur de thèse et du directeur de l’unité de recherche.
- Pour les actions de valorisation et d’expertise, la mission est définie dans une convention de collaboration entre le doctorant, l’entreprise et la COMUE UBFC. Elle fixe les conditions matérielles et financières de la mission.
- Complément de salaire pour le doctorant = 220 € net mensuel (82,82 euros bruts/jour).
• Coût chargé pour l’entreprise = entre 6000 et 8000 € / an (environ 250 euros / jour).
• Dépense éligible au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) sous certaines conditions.