Missions de valorisation et d'expertise

Un doctorant, financé par un contrat doctoral d’un établissement, de la Région ou équivalent, peut exercer en parallèle de ses travaux de recherche une mission dans les domaines de la diffusion de l’information scientifique et technique et de la valorisation des résultats de la recherche. Il peut également exercer une mission d’expertise effectuée dans une entreprise, une collectivité territoriale, une administration, un établissement public, une association. Le sujet de la mission doit être en accord avec le domaine des compétences du doctorant mais ne présente pas nécessairement un lien direct avec son sujet de recherche. La durée annuelle ne peut excéder 32 jours de travail.
Les doctorants en thèse Convention Individuelle de Formation  (CIFRE) ne peuvent pas être recrutés dans ce cadre.
La mission d’expertise, effectuée en entreprise par le doctorant contractuel est définie à l’art. 5 du Décret n°2016-1173 du 29 août 2016 modifiant le décret n°2009-464 du 23 avril 2009.  

Modalités juridiques et financières

Le doctorant signe un avenant à son contrat doctoral. Il reste salarié de son établissement de rattachement, mis temporairement à la disposition d’une entreprise ou d’un organisme dans le cadre d’un contrat de prestation.

La mission est définie dans une convention de collaboration entre le doctorant, l’entreprise et la COMUE UBFC. Elle fixe les conditions matérielles et financières de la mission.

A l’issue de sa mission, l’entreprise reçoit une facture correspondant à la prestation réalisée dont le montant est établi aux conditions du marché. Pour l’entreprise, ces sommes sont éligibles, sous certaines conditions, au Crédit d’Impôt Recherche (CIR).