Arrêté du 25 mai 2016 (modifié par l’arrêté du 1er Juillet 2016) relatif à la formation doctorale et au diplôme de doctorat, article 11 alinéas 2 et 3 :

« Pour être inscrit en doctorat, le candidat doit être titulaire d’un diplôme national de master ou d’un autre diplôme conférant le grade de master, à l’issue d’un parcours de formation ou d’une expérience professionnelle établissant son aptitude à la recherche. Si cette condition de diplôme n’est pas remplie, le chef d’établissement peut, par dérogation et sur proposition du Conseil de l’École Doctorale, inscrire en doctorat des personnes ayant effectué des études d’un niveau équivalent ou bénéficiant de la validation des acquis de l’expérience prévue à l’article L. 613-5 du code de l’éducation ».

Les étudiants souhaitant s’inscrire en doctorat à UBFC et qui ne sont pas titulaires d’un Master (ou d’un Diplôme d’Études Approfondies) européen, notamment les étudiants titulaires de diplômes universitaires obtenus après au moins 5 années d’études post-baccalauréat, sont invités à suivre cette procédure de demande de dispense de Master.

La demande, adressée au président d’UBFC doit être déposée à l’École Doctorale (ED) à laquelle est rattachée l’unité de recherche. Elle doit comprendre :

• –  une lettre de motivation ;

• –  un CV;

• –  un résumé du projet de recherche d’une page maximum ;

• –  des copies certifiées conformes des originaux de tous les diplômes obtenus et des copies de leur traduction en français (traduction assermentée) ;

• –  le relevé de notes du diplôme de niveau équivalent au master ;

• –  l’avis circonstancié du directeur de thèse pressenti, contresigné par le directeur de l’unité de

  recherche.

  Après examen de la demande et avis du directeur de l’ED, la demande de dispense est soumise à la signature du président d’UBFC et un courrier est envoyé aux candidats les informant de l’avis.

  Une liste des candidats dispensés de master sera présentée pour information au Conseil académique UBFC.

  Remarque : Afin de faciliter les démarches d’inscription en thèse, sous réserve de l’accord favorable à la demande de dispense de master, il est fortement conseillé de télécharger le dossier d’inscription parallèlement à la constitution du dossier de dispense. Dans le cas où une cotutelle est envisagée, il est rappelé que la convention doit être signée au cours de la première année d’inscription dans les deux universités cocontractantes, mais peut être instruite parallèlement à la demande de dispense.

• Télécharger le formulaire ici.