Cotutelle
Afin de développer la dimension internationale des écoles doctorales et la coopération scientifique entre les équipes de recherche françaises et étrangères, et afin de favoriser la mobilité des doctorants, un établissement d’enseignement supérieur français accrédité à délivrer le doctorat peut conclure avec un ou plusieurs établissements d’enseignement supérieur étrangers, bénéficiant dans leur pays des mêmes prérogatives, une convention visant à organiser une cotutelle internationale de thèse.
Les établissements cocontractants sont liés par un principe de réciprocité. La convention de cotutelle doit être signée au cours de la première année de thèse du doctorant.
Principe de la Cotutelle Internationale
- Pendant ses trois années de thèse, le doctorant devra être inscrit chaque année dans les deux universités, mais il ne paiera ses droits d’inscription que dans une seule, selon les règles définies dans la convention de cotutelle. Il sera donc impératif de prévoir, pour chacune des années, l’établissement dans lequel l’étudiant paiera les droits et celui dans lequel il en sera dispensé.Les règles relatives au paiement des droits seront définies selon un principe d’alternance annuelle du paiement des droits entre les établissements.
- Le calendrier prévisionnel des périodes passées dans chacun des deux établissements devra être mentionné.
- La thèse donne lieu à une soutenance unique qui permet au doctorant (français ou étranger) d’obtenir simultanément le grade de docteur français et le grade étranger équivalent. Le lieu de la soutenance doit aussi être précisé dans la convention, ainsi que la langue de rédaction et de soutenance. Un résumé substantiel écrit et oral devra être fait en français s’il ne s’agit pas de la langue de rédaction.
- La convention reconnaît la validité de la thèse soutenue dans ce cadre.
En savoir plus sur le site de Campus France.
L’ED DGEP participe à l’élaboration de la convention de cotutelle. Pour toute question, merci de contacter :
A Dijon
Morgan Poggioli
morgan.poggioli@u-bourgogne.fr
Mireille Queyroche-Moreau
mireille.queyroche-moreau@u-bourgogne
A Besançon
Ludovic Jeannin
ludovic.jeannin@univ-fcomte.fr